Critères ESG

L’entité dispose d’une Politique d’intégration des risques ESG aux décisions d’investissement et de conseil, passée par le Conseil d’administration de l’entité le 21 octobre 2021, qui rassemble les critères de gestion des risques ESG dans l’organisation dans le rôle de participant aux marchés financiers ou conseiller financier.

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Politique d’intégration des risques ESG aux décisions d’investissement et de conseil

Le risque de durabilité fait référence à un fait ou à une condition environnementale, sociale ou de gouvernance qui, dans le cas où il se produirait, pourrait provoquer un impact matériel négatif sur la valeur de l’investissement.
Les décisions d’investissement considèrent les risques de durabilité et sont fondées sur des analyses propres et de tiers.

L’intégration des risques ESG sera aussi incluse, généralement, dans les principes d’action de la prestation de conseils financiers en termes d’investissement et dans la gestion discrétionnaire des portefeuilles, en utilisant les critères et la méthodologie qu’il est jugé opportun de mettre en œuvre conformément à la Politique d’intégration des risques ESG aux décisions d’investissement et de conseil de l’entité. 

Conformément au règlement (UE) 2019/2088 relatif à la divulgation des informations sur le développement durable dans le secteur des services financiers et au règlement délégué (UE) 2022/1288 qui le complète, les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers doivent indiquer s’ils tiennent compte ou non des principales incidences négatives (PAI) pour mesurer l’impact négatif que les décisions d’investissement et les conseils financiers peuvent avoir sur les facteurs de durabilité.

Les PAI doivent être comprises comme les incidences des conseils et décisions d’investissement qui ont des effets négatifs sur les facteurs de durabilité (ESG), c’est-à-dire les questions environnementales et sociales, ainsi que la gouvernance d’entreprise.

Conformément aux articles 4.1.b) et 4.5.b) du règlement (UE) 2019/2088, l’entité, dans le rôle qu’elle peut jouer en tant qu’acteur du marché financier ou conseiller financier, déclare ne pas effectuer d’analyse de l’impact négatif des décisions d’investissement et des conseils en investissement sur les facteurs de durabilité.

Cette décision est la conséquence des raisons suivantes :

• À l’heure actuelle, l’entité ne dispose pas de processus suffisamment robustes pour l’analyse des informations disponibles, qui lui permettraient de quantifier, avec rigueur, l’impact prévisible et réel des décisions d’investissement et de conseil sur les facteurs de durabilité.
• Compte tenu du niveau de l’entité en matière de taille, d’échelle d’activités et de caractéristiques, suivant les réglementations applicables et les exceptions prévues à l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088, nous pouvons ne pas prendre en compte les PAI.

La décision de l’entité de ne pas prendre en compte les PAI à l’échelle de l’entité n’empêche pas le suivi des PAI dans la gestion de certains produits financiers dans le cadre de l’application des processus d’intégration ESG dans les décisions d’investissement et de conseil.

Le fait que les PAI ne soient pas prises en compte au niveau de l’entité à l’heure actuelle n’empêche pas que la décision de l’entité concernant la prise en compte des PAI sur les facteurs de durabilité puisse être modifiée à l’avenir dans le cas où la réglementation qui développe cette question établirait de nouvelles exigences et où le degré d’évolution des données et des informations nécessaires à la divulgation des PAI sur le marché donnerait lieu à une plus grande maturité dans la disponibilité de ces dernières et des méthodologies associées pour leur calcul.

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2019/2088, sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, l’établissement a inclus des informations dans sa politique de rémunérations, en attente de l’approbation finale du Conseil d’administration, sur la cohérence de cette politique avec l’intégration des risques de durabilité.

Ainsi, parmi les principes de base qui régissent sa politique de rémunérations, l’établissement inclura « qu’il s’assurera de ne pas rémunérer ni évaluer la performance de son personnel d’une manière contraire à son obligation d’agir pour le plus grand intérêt de ses clients en prenant en considération les risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises (ESG), ainsi que les obligations de transparence mentionnées dans le règlement (UE) 2019/2088”.

Politique de rémunérations

L’établissement considère que l’intégration des critères en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans l’évaluation et l’analyse des produits peut avoir un effet favorable sur les résultats des entreprises à long terme et contribuer à un meilleur progrès économique, social et environnemental durable de la société.

Les informations relatives à la prise en compte des aspects ESG dans les produits commercialisés par l’établissement sont disponibles dans la brochure de chaque produit, le cas échéant. L’établissement ne procède à aucune analyse formelle des aspects ESG ou de leur éventuel impact sur la valeur des produits qu’il commercialise. À cet égard, l’établissement se limite à prendre en compte les informations fournies par les différentes sociétés de gestion et à appliquer un exercice de transparence en transmettant ces mêmes informations. Pour en savoir plus quant à l’intégration des aspects ESG dans le produit, veuillez lire la brochure correspondante.