Critères ESG
L’établissement se concentre actuellement sur une démarche d’alignement sur le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, soit ESG :
L’entité dispose d’une Politique d’intégration des risques ESG aux décisions d’investissement et de conseil, passée par le Conseil d’administration de l’entité le 21 octobre 2021, qui rassemble les critères de gestion des risques ESG dans l’organisation dans le rôle de participant aux marchés financiers ou conseiller financier.
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Politique d’intégration des risques ESG aux décisions d’investissement et de conseil
Le risque de durabilité fait référence à un fait ou à une condition environnementale, sociale ou de gouvernance qui, dans le cas où il se produirait, pourrait provoquer un impact matériel négatif sur la valeur de l’investissement.
Les décisions d’investissement considèrent les risques de durabilité et sont fondées sur des analyses propres et de tiers.
L’intégration des risques ESG sera aussi incluse, généralement, dans les principes d’action de la prestation de conseils financiers en termes d’investissement et dans la gestion discrétionnaire des portefeuilles, en utilisant les critères et la méthodologie qu’il est jugé opportun de mettre en œuvre conformément à la Politique d’intégration des risques ESG aux décisions d’investissement et de conseil de l’entité.
Conformément au Règlement (UE) 2019/2088 et aux normes techniques de réglementation d’exécution du Règlement (UE) 2019/2088, les établissements doivent évaluer l’inclusion des principales incidences négatives pour mesurer l’impact des décisions en matière d’investissement et de conseil sur les facteurs de durabilité.
L’établissement a envisagé de ne réaliser aucune analyse des incidences négatives des décisions en matière d’investissement sur les facteurs de durabilité. Cette décision est motivée par les raisons suivantes :
- Les incidences négatives sur les facteurs de durabilité pouvant survenir des décisions en matière d’investissement et de conseil ne sont actuellement pas prises en compte du fait d’un défaut d’un degré plus élevé d’évolution et de maturité sur le marché des données et des informations nécessaires pour leur divulgation, pour tous les émetteurs et les instruments financiers concernés.
- De plus, aucune incidence négative sur les facteurs de durabilité n’est actuellement prise en compte puisqu’à ce jour, jour de la déclaration, les exigences réglementaires liées à cette prise en compte, de manière volontaire, des impacts négatifs sur la durabilité, demandent une explication plus précise de la part des autorités compétentes.
Cette circonstance ne porte pas préjudice au fait que la décision de l’organisation relative à la prise en compte des incidences négatives sur les facteurs de durabilité puisse changer, éventuellement, à l’avenir, dans le cas où la réglementation exécutant cette question amène de nouvelles exigences et dans le cas où le degré d’évolution des données et des informations nécessaires à la divulgation des incidences négatives sur le marché donnerait lieu à une plus grande maturité dans la disponibilité de ces dernières et des méthodologies associées à leur calcul.
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2019/2088, sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, l’établissement a inclus des informations dans sa politique de rémunérations, en attente de l’approbation finale du Conseil d’administration, sur la cohérence de cette politique avec l’intégration des risques de durabilité.
Ainsi, parmi les principes de base qui régissent sa politique de rémunérations, l’établissement inclura « qu’il s’assurera de ne pas rémunérer ni évaluer la performance de son personnel d’une manière contraire à son obligation d’agir pour le plus grand intérêt de ses clients en prenant en considération les risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises (ESG), ainsi que les obligations de transparence mentionnées dans le règlement (UE) 2019/2088”.
L’établissement considère que l’intégration des critères en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans l’évaluation et l’analyse des produits peut avoir un effet favorable sur les résultats des entreprises à long terme et contribuer à un meilleur progrès économique, social et environnemental durable de la société.
Les informations relatives à la prise en compte des aspects ESG dans les produits commercialisés par l’établissement sont disponibles dans la brochure de chaque produit, le cas échéant. L’établissement ne procède à aucune analyse formelle des aspects ESG ou de leur éventuel impact sur la valeur des produits qu’il commercialise. À cet égard, l’établissement se limite à prendre en compte les informations fournies par les différentes sociétés de gestion et à appliquer un exercice de transparence en transmettant ces mêmes informations. Pour en savoir plus quant à l’intégration des aspects ESG dans le produit, veuillez lire la brochure correspondante.
