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Le présent document vise à répondre aux exigences en matière d’information à publier par les établissements de crédit conformément à la partie XIX de la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée. Ce document est un complément d’information du rapport annuel.
Les relations contractuelles entre Banque de Patrimoines Privés et ses clients sont définies par les présentes « Conditions Générales » et par les conventions spéciales qui pourront être conclues entre parties conformément aux lois et règlements en vigueur. La Banque fait partie de la liste des établissements de crédits soumis au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après dénommée la « CSSF »).
Les informations contenues dans ce document ont pour but de donner un aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers dans lesquels le client peut être amené à investir. Ce document ne prétend pas décrire tous les risques liés aux investissements en produits financiers mais il a l’objectif de fournir quelques informations de base et de sensibiliser le client sur la nature de risques des investissements en instruments financiers. De manière générale, le client ne doit pas procéder à des opérations sans maîtriser la nature de l’opération envisagée ainsi que les risques inhérents à cette opération.
Le client et la Banque doivent donc examiner la nature de l’opération en fonction de l’expérience du client, de ses objectifs, de ses ressources financières et de toute autre information significative.
Conformément à la procédure de traitement des réclamations de la Banque qui respecte la réglementation applicable en la matière au Luxembourg, une réclamation peut être adressée par voie postale ou par voie électronique auprès du département Compliance:
Banque de Patrimoines Privés, S.A
Chief Compliance Officer
30 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Email: compliance@creand.lu
Le réclamant doit clairement indiquer ses coordonnées et fournir un bref descriptif de l’objet de sa réclamation.
Si le traitement de la réclamation par Banque de Patrimoines Privés n’a pas permis de donner une réponse satisfaisante au réclamant, ce dernier peut avoir recours à la procédure de résolution extrajudiciaire des réclamations, conformément aux dispositions du Règlement CSSF No. 16-07 du 11 novembre 2016.
Les différents détails en la matière peuvent être consultés sur le lien: https://www.cssf.lu/consommateur/reclamations/
Commission de Surveillance du Secteur Financier
Email: reclamation@cssf.lu
Postal address:
Département Juridique CC
283, route d’Arlon
L-2991 Luxembourg
Fax: (+352) 26 25 1 – 2601